FAQ

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Quels sont les différents acteurs de l'énergie ?

Il existe 4 principaux acteurs de l'énergie.

- Les fournisseurs de gaz naturel et/ou d'électricité (historiques ou alternatifs) qui vendent et facturent l'énergie aux consommateurs.

Lors d'un déménagement c'est le fournisseur qui prend contact avec le distributeur pour clôturer le premier contrat (avec un relevé de compteur ou une fermeture de robinet de gaz par exemple) et ouvrir le nouveau.

- Les gestionnaires de réseaux de distribution de l'énergie (comme GRDF ou Enedis par exemple), appelé aussi distributeurs ou GRD.

Ils ont l'obligation d'assurer un accès non discriminatoire aux installations ainsi que la même qualité de service, peu importe les fournisseurs d'énergie. Ce sont eux qui se déplacent pour relevé les compteurs, fermer les arrivées de gaz, etc. pour les déménagements par exemple.

- Les producteurs d'énergie qui la vendent ensuite aux fournisseurs.

- Des acteurs tiers et indépendants qui assurent un rôle de régulation et de médiation sur le marché, comme la commission de régulation (CRE) ou encore les médiateurs de l'énergie.

Que choisir comme option tarifaire, Heure Pleine/Heure Creuse ou base ?

L’option tarifaire, heures pleines / heures creuses ou base, est une caractéristique de votre compteur. Lors d'une nouvelle souscription chez un fournisseur d’énergie ces caractéristiques (option tarifaire, puissance du compteur) sont conservées.

Pour savoir si votre compteur est en option base ou option HP/HC (heures pleines / heures creuses), regardez votre facture d’électricité :

- dans le cas HP/HC, les plages horaires, ainsi que les tarifs appliqués à chaque plage seront indiqués.

Bon à savoir : les plages horaires de l'option HP/HC sont décidées par Enedis, le gestionnaire de réseau. Elles peuvent être différentes selon les régions et les communes. Ces plages couvrent 8h par jour, plus généralement la nuit.

Enfin, le simple tarif est plus avantageux lorsque le logement est collectif ou que le chauffage et l’eau chaude sont individuels au gaz. Le double tarif quant à lui est plus avantageux si vous avez une installation toute individuelle électrique, sur une surface de plus de 30m² ,avec un ballon d’eau chaude d’au moins 100L. En clair, plus le nombre d’appareils susceptibles de fonctionner durant les heures creuses est élevé, plus cela est avantageux !

Quelle différence entre tarif réglementé et offre de marché ?

Depuis le 1er juillet 2007, date de l’ouverture des marchés énergétiques pour vous, clients particuliers, vous avez le choix entre souscrire une offre d’électricité et de gaz en Tarif réglementé, ou bien opter pour une Offre de marché.

La différence entre les deux porte à la fois sur les fournisseurs qui vous les proposent et sur les acteurs qui fixent leur montant. Les Tarifs Réglementés sont fixés par l’état et publiés par décret (après avis de la Commission de Régulation de l’Energie - CRE). Leur barème ne sont donc pas fixés librement et seuls les fournisseurs d’énergie historiques (ceux qui existaient avant l’ouverture des marchés) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont en droit de vous les proposer.

Le prix et les conditions de vente des Offres de Marché sont, à contrario, fixées librement par chaque Fournisseur existant sur le marché, qu’il soit alternatif ou historique. Les Offres de Marchés évoluent donc librement sans intervention des pouvoirs publics et vous sont proposées depuis le 1er juillet 2007.

A qui appartient le compteur ?

Le compteur d’électricité et de gaz appartient ni au distributeur, ni au fournisseur d’énergie… ni à vous ! En effet, le compteur est une propriété des collectivités territoriales, également propriétaires des réseaux de gaz et d’électricité. Autrement dit, le compteur appartient aux autorités concédantes.

Qu'est ce qu'un distributeur ?

Le distributeur (ou Gestionnaire de Réseaux de Distribution – GRD) a la responsabilité d’acheminer l’électricité et le gaz jusqu’à vous, client final. Il a donc la responsabilité de l’exploitation des lignes électriques et des canalisations de gaz, et remplit son rôle de distributeur d’énergie, quel que soit le Fournisseur que vous choisissez.

Comment fonctionne la tarification de l'électricité ?

Il existe plusieurs types de tarificaton de l'électricité :

- Les tarifs historiques

Avant l’ouverture à la concurrence, il n’existait qu’une seule catégorie de tarif : les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’EDF. Ils se distinguent par des couleurs qui sont fonction de la puissance souscrite. Le plus connu est le tarif bleu.

- Les tarifs actuels

Les clients ont aujourd'hui le choix entre deux catégories de prix : les TRV, proposés uniquement par les historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) et les offres de marché (OM). Ces dernières peuvent être proposées par l’ensemble des fournisseurs (historiques ou alternatifs).

Comment se composent ces deux tarifications ?

- Les tarifs réglementés

Ils sont définis, sur proposition de la CRE (Commission de régulation de l'Energie), par le gouvernement.

- Les offres de marché

Tous les fournisseurs proposent des offres à prix de marché. Chacun fixe le prix, en fonction de l’origine de l’électricité produite notamment (nucléaire, renouvelables, etc.).